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ART. 42 | N°678 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°678
présenté par
Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 42
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« aux articles 1600‑0 O et »
les mots :
« à l’article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (l’article 1600‑0 O du code général des impôts a été abrogé).