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ART. 42N°681

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°681

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 42

À l’alinéa 34, après la seconde occurrence du mot :

« au »,

insérer les mots :

« 2° du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.