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ART. 30N°685

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°685

présenté par

M. Touraine

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ARTICLE 30

Compléter l'alinéa 11 par les mots :

« en pratique avancée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.