| ART. 25 | N°692 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°692
présenté par
| Mme Laclais |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 33, après le mot :
« organes »,
insérer les mots :
« ou de tissus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout tend à prendre en compte les dons de tissus humains.