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ART. 40 BISN°697

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°697

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 40 BIS

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« sexuées »

les mots :

« présentées par sexe ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.