| ART. 38 | N°698 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°698
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy |
----------
ARTICLE 38
I. – Au début de l’alinéa 100, insérer les mots :
« Dans chaque région, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dans chaque région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.