| ART. PREMIER | N°75 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°75 (Rect)
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Boyer et M. Siré |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Les actions mentionnées aux 1° à 9° sont adaptées aux besoins... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le monde de la santé doit s’adapter à la singularité du handicap dans ses pathologies ou ses modes d’expression.