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APRÈS ART. 5 QUATERN°791

ASSEMBLÉE NATIONALE

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°791

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5 QUATER, insérer l'article suivant:

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.