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ART. 2N°813

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°813

présenté par

M. Lurton, M. Mathis, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Le Ray, M. Le Fur et M. Dhuicq

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes :

« La promotion de la santé est mise en œuvre sous la coordination et l’animation des médecins de l’éducation nationale. Les infirmiers de l’éducation nationale y participent. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte tenu de leur rôle et de leurs missions au sein de l’Éducation nationale, il convient que les médecins de l’éducation nationale soient étroitement associés à la conduite à l’école de la promotion de la santé dont ils sont les principaux acteurs.

Comme en médecine du travail où le médecin du travail coordonne et anime l’équipe pluridisciplinaire en vertu de l’article L. 4622‑8 du code du travail, le médecin de l’éducation nationale doit être le coordinateur et l’animateur des équipes et réseaux en charge de la promotion de la santé dans les établissements scolaires.

Cet amendement a également vocation à appeler l’attention du Gouvernement sur la diminution du nombre de médecins scolaires avec à ce jour seulement un médecin scolaire pour 12 000 élèves, ce qui rend totalement impossible l’exercice de sa mission.