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APRÈS ART. 5 DECIESN°816

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°816

présenté par

M. Accoyer

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5 DECIES, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article L. 3511‑7 du code de la santé publique, après le mot : « scolaire, » sont insérés les mots : « les aires de jeux fréquentées par les enfants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réduire l’exposition des enfants au tabac, en interdisant de fumer dans les aires de jeux fréquentées par les enfants.

En 2014, l’INPES rapportait que les jeunes sont de plus en plus dépendants à la cigarette. En effet, en l’espace de 10 ans, le pourcentage de fumeurs réguliers dépendants chez les 15‑25 ans est passé de 29 % à 47 %. Cette tranche d’âge constitue la première porte d’entrée dans la dépendance au tabac.

L’objectif de cette mesure est double : il s’agit de prévenir l’entrée dans l’addiction au tabac chez les jeunes et de diminuer leur exposition au tabagisme passif.