Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 6N°835

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°835

présenté par

M. Accoyer, M. Siré, M. Lurton et M. Tian

----------

ARTICLE 6

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« collaborateur médecin, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 6 prévoit l’utilisation de la désignation « collaborateur médecin » pour présenter un médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l’obtention de cette qualification.

Les études de médecines représentent au moins 7 années d’études après le bac, et aboutissent à un Diplôme d’État de docteur en médecine avec bien souvent des qualifications supplémentaires et une expérience. Il n’existe que des médecins titulaires d’un diplôme de médecine, par conséquent il ne peut y avoir de médecins présentés sous la dénomination de « collaborateur ». L’expression de collaborateur de médecin stigmatise les professionnels qui apportent un service indispensable à une médecine du travail en plein crise d’effectifs.

Cet amendement propose la suppression de la notion de collaborateur médecin. Cette proposition va dans le sens de l’amendement proposé puis retiré par le rapporteur, en commission.