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ART. 25N°86

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°86

présenté par

M. Tetart, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Pons, M. Mathis, Mme Boyer, M. Douillet, M. Luca, Mme Louwagie et M. Berrios

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ARTICLE 25

À l’alinéa 17, après chaque occurrence du mot :

« établissement »,

insérer par deux fois les mots :

« ou centre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article qui définit l’équipe de soins, notion servant de base au partage de l’information entre les professionnels de santé, ne vise pas en tant que tels les centres de santé. Alors même que ces structures ont été des précurseurs en matière de travail d’équipe et de partage d’informations.

Cet amendement permettra aux professionnels de santé exerçant en centre de santé de faire partie de ces équipes de soins et, à ce titre, de pouvoir d’une part, partager les informations nécessaires à la prise en charge et, d’autre part, d’accueillir des auxiliaires médicaux en pratique avancée créés par l’article 30 du projet de loi.