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ART. 33N°892

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°892

présenté par

M. Fasquelle et M. Bénisti

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ARTICLE 33

Supprimer l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article permet aux médecins du travail et aux infirmiers de prescrire des substituts nicotiniques et donne la possibilité aux sages-femmes de les prescrire à l’entourage de la femme enceinte afin d’améliorer le déroulement de la grossesse et de protéger la santé de l’enfant.

S’il une telle démarche des sages-femmes paraît parfaitement compréhensible pour la femme enceinte, l’interlocuteur de l’entourage de celle-ci et le prescripteur du traitement substitutif nicotinique ne peut être que le médecin traitant. La sage-femme, par définition, n’a pas vocation à prendre en charge l’entourage (conjoint, nourrice…)