L’adoption le 29 avril 2014 d’une nouvelle directive relative aux produits du tabac a marqué un pas important vers une politique communautaire de lutte contre le tabagisme. Ainsi, avant le 20 mai 2016, tous les pays européens devront avoir transposé dans leur législation nationale des dispositions qui imposent un paquet standardisé, avec des avertissements sanitaires combinés (messages et photographie couleur) qui recouvriront désormais, en partant du haut, 65 % des 2 faces des paquets de cigarettes.

Ce paquet commun à tous les pays est une étape décisive vers une politique de santé publique à l’échelle européenne. La France a tout intérêt à s’inscrire dans ce mouvement communautaire. Un paquet neutre qui irait au-delà de la directive européenne isolerait la France du concert européen et compromettrait les efforts en faveur d’une harmonisation du marché communautaire.

Le paquet imposé par la directive est une première étape vers le paquet neutre. Le mouvement vers l’uniformisation des paquets est inéluctable, mais il convient de ne pas le devancer, afin de ne pas exposer la France aux conséquences contre-productives d’une surenchère en solitaire.

Cet amendement propose donc de transposer fidèlement la directive européenne afin de participer des efforts d’harmonisation voulus par l’ensemble des États-membres dans la lutte contre le tabagisme.