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ART. 12 BISN°962

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°962

présenté par

Mme Laclais

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ARTICLE 12 BIS

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« et les représentants des centres de santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les centres de santé ont une expérience en matière d’accès aux soins et d’organisation des parcours. Cet amendement prévoit ainsi de les associer à la concertation organisée par les ARS.