| ART. 12 BIS | N°984 |
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°984
présenté par
| M. Siré, M. Aboud, M. Mathis, M. Lazaro, M. Perrut, M. Vitel et M. Daubresse |
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ARTICLE 12 BIS
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« ou d'une ou plusieurs équipes de soins de proximité, telles que définies à l’article L. 1411‑11‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots : « , des équipes de soins de proximité ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« , les équipes de soins de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de l’article 12 est de structurer les parcours de santé et de reconnaître le rôle des médecins libéraux de premier recours, à travers le dispositif des équipes de soins primaires, mais également de la communauté territoriale de professionnels de santé.
Cependant, un troisième dispositif doit être envisagé autour d’équipes de soins de proximité, constituées autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours.
Cette disposition est indispensable pour donner toute sa place à la médecine libérale spécialisée de proximité.