| ART. 13 TER | N°19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
| M. Plisson |
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ARTICLE 13 TER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et des polluants atmosphériques et d’une »
les mots :
« , de polluants atmosphériques et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.