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ART. 19 AN°195

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°195

présenté par

Mme Buis

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ARTICLE 19 A

À la fin de cet article, substituer aux mots : 

« notre économie »

les mots :

« l’économie française ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.