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ART. 19 A | N°195 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°195
présenté par
Mme Buis |
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ARTICLE 19 A
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« notre économie »
les mots :
« l’économie française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.