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ART. 14N°20

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°20

présenté par

M. Plisson

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ARTICLE 14

À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« le déploiement »

les mots :

« l’installation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.