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ART. 19 BIS AN°205

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°205

présenté par

Mme Buis

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ARTICLE 19 BIS A

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de cuisine pour la table ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.