| ART. 19 | N°235 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°235
présenté par
| M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez et M. Burroni |
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ARTICLE 19
À l’alinéa 17, après le mot :
« quantités »,
insérer les mots :
« de matières et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre aux matières non recyclables l’objectif de réduction de mise sur le marché décidée pour les biens manufacturés non recyclables et à le borner dans le temps.