Les plans régionaux pour la qualité de l’air ayant été supprimés par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010, il est proposé de supprimer la référence à ces plans. D’autre part, puisque tous les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) ont déjà été adoptés, il n’est plus nécessaire de préciser que la compatibilité entre les plans locaux d’urbanisme tenant lieu de PDU et ces schémas sera effective « à compter de leur adoption ».