| ART. 14 | N°348 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°348 (Rect)
présenté par
| M. Plisson |
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ARTICLE 14
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 7 les trois alinéas suivants :
« I bis A. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié :
« 1°Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Les services privés de transport » ;
« 2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.