Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 19N°394

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°394

présenté par

Mme Guittet, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Chabanne, Mme Récalde, Mme Le Houerou, M. Galut, M. Premat, M. Cresta et Mme Rabin

----------

ARTICLE 19

Compléter cet article par l'alinéa suivant:

« V. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, sur la faisabilité du développement du marché des combustibles solides de récupération et, notamment, sur les installations dédiées à leur consommation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le chapitre sur l’économie circulaire confirme l’importance d’une valorisation énergétique complémentaire à la valorisation matière, dans une période où la production de combustibles bon marché à la destination de l’industrie peut être un facteur de compétitivité pour les entreprises françaises.

Bruler des combustibles solides de récupération est un moyen de substituer les combustibles fossiles et de diminuer les déchets mis en décharge. Il faut donc étudier avec attention les freins qui empêchent le développement de cette filière prometteuse d’emplois.