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ART. 14 | N°479 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°479
présenté par
M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 25, après le mot :
« liquéfié »,
insérer les mots :
« et d’alimentation électrique à quai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Directive européenne relative aux carburants de substitution a été adoptée l’an dernier. La transposition de ce texte doit intervenir d’ici novembre 2016.
Il y est précisé que les États‐membres doivent évaluer le besoin en alimentation électrique à quai des navires fluviaux et maritimes dans les ports dans le cadre de leur politique nationale.
C’est pourquoi le présent amendement vise à assurer une neutralité technologique et à prévoir également le développement de systèmes d’alimentation électrique à quai.