Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 14N°479

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°479

présenté par

M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle

----------

ARTICLE 14

À l’alinéa 25, après le mot :

« liquéfié »,

insérer les mots :

« et d’alimentation électrique à quai ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La Directive européenne relative aux carburants de substitution a été adoptée l’an dernier. La transposition de ce texte doit intervenir d’ici novembre 2016.

Il y est précisé que les États‐membres doivent évaluer le besoin en alimentation électrique à quai des navires fluviaux et maritimes dans les ports dans le cadre de leur politique nationale.

C’est pourquoi le présent amendement vise à assurer une neutralité technologique et à prévoir également le développement de systèmes d’alimentation électrique à quai.