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ART. 19 SEPTIESN°487

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°487

présenté par

M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle

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ARTICLE 19 SEPTIES

Compléter l'alinéa 1 par les mots :

« , en permettant d’aboutir à un tri efficace et de qualité pour les différents matériaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de veiller à la qualité des matériaux pour favoriser un recyclage efficace.

L’article 19 septies, introduit par amendement parlementaire, vise l’extension progressive de la collecte à tous les plastiques. Les différents déchets collectés, s’ils se retrouvent dans la même poubelle, pourraient alors être soumis à une pollution qui nuirait à la qualité de chaque matériau (par exemple : pots de yaourt, de sauce, de shampoing, etc…dont les restes de leur contenu peuvent se répandre sur le carton et dégrader la qualité de celui-ci).

Or il est nécessaire de veiller à la qualité des matériaux pour un recyclage efficace. Cet amendement propose donc de rappeler cet objectif.