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ART. 19N°584

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°584

présenté par

M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Benoit, M. Zumkeller et M. Rochebloine

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ARTICLE 19

À la troisième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« avant 2025 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si le développement de la valorisation des déchets organiques est bien sûr une bonne chose, il convient, néanmoins, de veiller à ne pas faire supporter une nouvelle dépense supplémentaire insupportable aux collectivités et aux contribuables locaux, notamment au moment où les dotations de l’État sont à la baisse.

Cette généralisation en 10 ans de la collecte séparée de biodéchets représente en effet une dépense supplémentaire minimale de 500 millions d’€ (0,75 €/hab) pour les collectivités qui assumeront seules cette dépense.

Dès lors, il convient de maintenir la priorité au développement de la valorisation organique tout en supprimant l’échéance intenable de 2025.