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ART. 23N°725

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°725

présenté par

Mme Battistel

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ARTICLE 23

À l’alinéa 50, supprimer les mots : 

« date de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.