| ART. 14 | N°760 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°760
présenté par
| M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 24, après le mot :
« covoiturage »,
insérer les mots :
« ou occupés par au moins trois personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l’Assemblée nationale, et qui favorise l’augmentation du taux de remplissage des véhicules en circulation. En effet, l’augmentation du taux de remplissage des véhicules est un gain en termes d’efficacité énergétique, permet une décongestion des voies de circulation et une baisse des émissions polluantes.