| ART. 19 | N°783 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°783
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19
Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Les dispositifs de consigne dans les cafés hôtels restaurants sont encouragés en vue d’une possible généralisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce jour, bien que les Cafés Hôtels Restaurants (CHR) ont de plus en plus recourt à des emballages jetables, le verre consigné réremplissable représente encore 40 % des volumes (hors fût) de ce secteur. Le verre consigné concerne notamment les bouteilles d’eau et de boisson non alcoolisée. Il permet d’économiser 500 000 tonnes de déchets par an.
Dans une optique de réduction de la production de déchet, il est essentiel de soutenir le dispositif de consigne pour réutilisation au sein des CHR. C’est l’objectif de cet amendement.