| ART. 19 OCTIES | N°804 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°804
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19 OCTIES
À l’alinéa 8, après le mot :
« plans »,
insérer les mots :
« et des programmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision permet d’expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.