| ART. 19 BIS A | N°805 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°805
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 19 BIS A
À l’alinéa 2, après le mot :
« compostables »,
insérer les mots :
« en compostage domestique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier que le terme « compostable » s’applique bien au compostage domestique, et non au compostage industriel, en cohérence avec le reste du projet de loi.