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ART. 19N°806

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°806

présenté par

M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 19

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :

« Une journée nationale de collecte des déchets plastiques est instituée chaque année. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de fédérer les initiatives locales de ramassage et de collecte des déchets plastiques autour d’une journée d’action nationale commune. L’ampleur de la masse de déchets plastiques constatés dans nos océans favorise l’émergence d’un 7ème continent. Dans le but d’ancrer dans la loi le principe de la généralisation du ramassage des déchets sauvages et de sensibiliser sur une journée l’ensemble de la population française, le présent amendement participe à l’amélioration des pratiques de tri et de préservation de l’environnement. La date du premier samedi du mois de juin pourrait être identifiée comme favorable à une large mobilisation car se situant pendant la Semaine Européenne du Développement Durable et la Journée Mondiale des Océans du 8 juin.

Les conditions de succès nécessaires pour cette journée nationale de collecte seront précisées par décret.