| ART. 19 | N°881 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°881
présenté par
| Mme Alaux, M. Blazy, M. Premat, M. Villaumé, M. Cresta et M. Hammadi |
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ARTICLE 19
Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 13 :
« À cet effet, il progresse dans la gestion des déchets organiques, notamment par le tri à la source, afin que, d’ici 2025, ils ne soient plus éliminés avec les ordures ménagères résiduelles mais valorisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au déploiement du tri à la source des déchets organiques en supprimant de la phrase la mention relative au tri mécano-biologique.