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ART. 22 UNDECIESN°921

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°921

présenté par

M. Garot, M. Decool, Mme Allain, M. Pellois, M. Potier, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, M. Baupin, Mme Biémouret, M. Bouillon, Mme Bourguignon, Mme Buis, M. Denaja, M. Dolez, Mme Duflot, Mme Fabre, M. Féron, M. Giraud, M. François-Michel Lambert, M. Frédéric Lefebvre, M. Molac et M. Olive

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ARTICLE 22 UNDECIES

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – L’article L. 312-17-3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La lutte contre le gaspillage alimentaire est intégrée dans le parcours scolaire au titre des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de poursuivre le travail engagé en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, suite à la remise au Premier ministre du rapport de Guillaume Garot : « Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique ».

 

Plus précisément, cet amendement concerne l’éducation et vise à introduire la lutte contre le gaspillage alimentaire dans l’éducation à l’alimentation.L’éducation tout au long de la vie permet de faire évoluer des comportements à l’origine du gaspillage alimentaire.