| ART. 19 | N°937 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2736)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°937
présenté par
| Mme Le Dain |
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ARTICLE 19
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« naturelles »,
insérer les mots :
« recyclées, recyclables ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est d’introduire dans la notion d’économie circulaire l’ensemble des solutions au même titre que la promotion de l’éco conception, ou de l’écologie industrielle.