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ART. 5N°117

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015

PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2744)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°117

présenté par

M. Aviragnet

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« L’élaboration du projet pour l’enfant comprend une évaluation médicale et psychologique du mineur afin de détecter les besoins de soins qui devront être intégrés au document ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une évaluation médicale et psychologique lors de l’élaboration initiale du Projet pour l’enfant permettrait de recourir, si besoin, aux accompagnements complémentaires nécessaires, de type médico-social le plus souvent. C’est la situation de l’enfant dans son environnement familial qui conduit à la décision de prise en charge. Malheureusement, l’accompagnement social mis en place exclut souvent la dimension « soin » dont peut avoir besoin le mineur. Or, les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent souffrir de pathologies, notamment psychiatriques, qui ne sont parfois pas encore détectées.

Cette détection la plus précoce possible des besoins de soins est donc particulièrement importante pour ces enfants déjà fragilisés par les causes familiales et sociales de leur prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance.