| ART. 5 | N°120 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015
PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2744)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°120
présenté par
| Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« parentale »,
insérer les mots :
« , avec les personnes physiques ou morales chargées de mettre en œuvre les interventions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Projet pour l’enfant doit être élaboré conjointement par les différents acteurs impliqués dans l’accompagnement des enfants placés, notamment les familles ou établissements qui accueillent au quotidien les enfants.
Tel est l’objet de cet amendement.