| ART. 1ER BIS | N°158 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015
PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2744)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°158
présenté par
| Mme Le Houerou |
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« acteurs »
le mot :
« responsables ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.