| ART. 1ER BIS | N°167 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015
PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2744)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°167
présenté par
| Mme Le Houerou |
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« concernés par la prévention »
les mots :
« amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.