| ART. 5 | N°189 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015
PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2744)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°189
présenté par
| Mme Le Houerou |
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ARTICLE 5
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le projet pour l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.