| ART. 5 | N°66 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2015
PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2744)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le projet pour l’enfant prend en considération l’existence des fratries afin de maintenir les liens existants et éviter les séparations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une meilleure prise en charge des fratries dans le cadre du projet pour l’enfant et éviter les séparations.