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ART. 6N°11

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015

RETRAITE RESPONSABLES ASSOCIATIFS - (N° 2753)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°11

présenté par

M. Issindou

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui concerne le gage financier.