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ART. 4N°3

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015

RETRAITE RESPONSABLES ASSOCIATIFS - (N° 2753)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Favennec

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ARTICLE 4

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article est devenu inutile du fait de l’adoption de l’amendement portant réécriture de l’article premier.