| ART. 2 | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015
RETRAITE RESPONSABLES ASSOCIATIFS - (N° 2753)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°5
présenté par
| M. Favennec |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 2 devenu inutile suite à l’adoption de l’amendement portant rédaction globale du dispositif à l’article premier.