| ART. 4 | N°AS2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2015
RETRAITE RESPONSABLES ASSOCIATIFS - (N° 2753)
Retiré
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
| M. Favennec, rapporteur |
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est devenu inutile du fait de l'adoption de l'amendement portant réécriture de l'article premier.