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ART. PREMIER | N°243 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°243
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« de commissions paritaires régionales ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de commissions régionales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.