Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°254 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°254
présenté par
M. Sirugue |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 48, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.