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ART. 2N°342

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°342

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 2

Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« Par ailleurs, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rédactionnel.