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ART. 2N°344

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°344

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 2

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« doit veiller à favoriser »

le mot :

« favorise ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rédactionnel.